Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Accompagner les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la consommation, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés.

  • Droit de la consommation
  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Etude, rédaction et mise en place de contrats commerciaux
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales

Contentieux commerciaux et contractuels

Aider les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Représenter les sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).  Intervenir lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable.

Assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère...
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales
- Détournement de clientèle

Droit des procédures collectives

Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :

- Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.

L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.

Le cabinet assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.

Droit des baux commerciaux

Lors de la cession et l'achat de fonds de commerce, il est très important d'être assisté d'un avocat pour sécuriser et optimiser les transactions. D'une part car les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique, d'autre part parce que la vente de fonds de commerce peut être perturbée et influencée par de nombreux aléas. 

Analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous prenons en charge la rédaction des promesses et actes de vente.